Conditions générales

Objet

Ces conditions s'appliquent aux formules de sites web proposées par Mathieu Zilli, indépendant en personne physique, exerçant sous le nom commercial ZILMA Studio (Rue Antoine Clesse 29, 7000 Mons, Belgique ; numéro d'entreprise 1043.613.496 ; TVA BE1043613496), ci-après « ZILMA Studio ». Tout autre projet (application, outil métier, intelligence artificielle, identité visuelle, site plus complet) fait l'objet d'un devis qui précise ses propres conditions.

Formules

• Site d'une page : création d'un site d'une page sur mesure et mise en ligne, en paiement unique.
• Entretien Essentiel : hébergement, nom de domaine (.be ou .com), certificat HTTPS, sauvegardes, mises à jour de sécurité, surveillance et assistance par e-mail, en abonnement mensuel.
• Entretien Sérénité : l'entretien Essentiel, avec les petites modifications de contenu (textes, photos, horaires…), en abonnement mensuel.
• Tout compris : le site d'une page et l'entretien Essentiel, payés au mois pendant 12 mois, sans paiement au départ.

Le détail de chaque formule est présenté sur la page Sites web. Les changements plus importants (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) font l'objet d'un devis, y compris avec l'entretien Sérénité.

Prix

Les prix sont exprimés hors TVA ; la TVA belge de 21 % s'y ajoute. Le montant TVA comprise est indiqué à côté de chaque prix. Les modifications réalisées en dehors d'une formule sont facturées séparément, après accord du client.

Propriété du site et du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Une fois le site payé, le client en est propriétaire : son contenu, son design et ses fichiers lui appartiennent.

Avec la formule Tout compris, le site appartient au client au terme des 12 mois d'engagement, une fois toutes les mensualités payées.

Arrêt de l'entretien

Les entretiens Essentiel et Sérénité sont sans engagement : le client peut les arrêter à tout moment. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours ; le mois entamé reste dû.

En cas d'arrêt, le client reste propriétaire de son site et de son nom de domaine. ZILMA Studio lui remet les fichiers du site et l'accompagne pour le transfert du nom de domaine, afin qu'il puisse héberger son site ailleurs. L'hébergement assuré par ZILMA Studio prend fin à la date d'arrêt.

Formule Tout compris

La formule Tout compris engage le client pour 12 mois : elle ne peut pas être arrêtée avant la fin de cette période. Au bout des 12 mois, le site appartient au client et l'abonnement se poursuit automatiquement en entretien Essentiel, sans engagement, au prix de cette formule.

Paiement

• Site d'une page : un acompte de 50 % est facturé à la commande ; le solde est facturé à la mise en ligne.
• Entretiens et formule Tout compris : facturés chaque mois, réglés par virement ou par domiciliation.
• Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date d'émission.
• La facturation électronique via Peppol est disponible pour les entreprises.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons, sont compétents.